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PrésentationModifier

Ce wiki a été créé par deux étudiants :

  • Solène Ménard, étudiante en Master 1 droit social
  • Lucas Josserand, étudiant en Master 2 droit de l'environnement

Nous avons réalisé ce wiki dans le cadre de la préparation au C2i métier du droit de l'Université Jean Moulin Lyon III. Il s’agit véritablement d’un travail de groupe effectué dans sa totalité via les nouvelles plateformes de communication. Nous avons tout d'abord commencé par nous créer des moyens virtuels d’échanges puisque nos obligations personnelles ne nous permettaient pas de nous réunir réellement. Nous avons ensuite réalisé des recherches sur le thème de la dématérialisation de la vie des affaires.

Chacun est libre de modifier, corriger ou apporter toute information qu'il estime utile et pertinente concernant ce sujet.

Décrivez votre thèmeModifier

Depuis le XXème siècle, nous sommes entrés dans ce qui est communément appelé « l’ère du numérique ». Cette révolution ne cesse de bouleverser nos vies et nos activités et fait intervenir de nouveaux enjeux. Souvent traité d’un point de vue social, le numérique nécessite également de repenser le monde des points de vue économique et juridique.

L'importance que prennent les questions liées à la dématérialisation est croissante, comme en témoigne l'examen de l'institut régional d'administration de 2014, ayant pour thème l'administration électronique.

La vie des affaires est néanmoins une des sphères les plus touchées par cette révolution. Attirée par les atouts de la dématérialisation, la vie des affaires tend aujourd’hui à être totalement irriguée par le numérique. Mais cela est le résultat d’un véritable effort d’adaptation. Cette adaptation, ou plutôt, ce passage du réel au numérique, est aujourd’hui appelé « dématérialisation ».

LIEN VERS NOTRE PAGE DETAILLEEModifier

http://exserv.fr/MediaWiki/index.php?title=Accueil&oldid=116

Introduction Modifier

Depuis le XXème siècle, nous sommes entrés dans ce qui est communément appelé « l’ère du numérique ». Cette révolution ne cesse de bouleverser nos vies et nos activités et fait intervenir de nouveaux enjeux. Souvent traité d’un point de vue social, le numérique nécessite également de repenser le monde des points de vue économique et juridique.

L'importance que prennent les questions liées à la dématérialisation est croissante, comme en témoigne l'examen de l'institut régional d'administration de 2014, ayant pour thème l'administration électronique.

La vie des affaires est néanmoins une des sphères les plus touchées par cette révolution. Attirée par les atouts de la dématérialisation, la vie des affaires tend aujourd’hui à être totalement irriguée par le numérique. Mais cela est le résultat d’un véritable effort d’adaptation. Cette adaptation, ou plutôt, ce passage du réel au numérique, est aujourd’hui appelé « dématérialisation ».

Définitions Modifier

La vie des affaires Modifier

Dans le cadre de cette présentation, la vie des affaires regroupera toutes les activités commerciales et industrielles. Ces activités sont multiples, allant de la rédaction de courriers aux transferts de fonds.

La dématérialisation Modifier

La dématérialisation peut être résumée à la transformation d’un document réel, c’est-à-dire papier, en un document numérique. Pour exemple, un courrier avec signature peut être numérisé pour attester, le cas échéant, de son existence. Pour illustrer davantage, la rédaction d’un CERFA relatif à une rupture conventionnelle peut s’effectuer en ligne.

Les étapes de la dématérialisation

  • La numérisation 

La numérisation fait généralement intervenir un scanner lorsque le document existe déjà réellement, mais parfois la numérisation d’un document se fait directement lorsqu’est utilisé en premier lieu la messagerie électronique ou une plateforme internet notamment pour l’obtention de formulaires.

  • L'archivage

L’archivage consiste à stocker les documents numérisés dans une base de données et ce de manière organisée en vue de la quantité et de la complexité des documents.

  • La transmission et l'évolution 

Cette étape nécessite la mise en œuvre d'un outil de gestion des processus (workflow) : il orchestre l'ensemble des grandes étapes de la vie d'un document numérisé telles que la signature, ou la modification du document. Généralement, dans une entreprise, il est établi un fichier « Excel » afin de suivre efficacement et aisément l’évolution du document numérisé.

Histoire Modifier

La dématérialisation et la vie des affaires Modifier

La vie des affaires a dû se soumettre à un processus de dématérialisation, notamment en vue d’assurer la compétitivité. Cette dématérialisation peut être distinguée dans 3 domaines:

La dématérialisation des activités de la vie des affaires Modifier

La vie des affaires concerne en premier lieu les activités courantes de gestion. Les communications entre professionnels, usagers, utilisateurs ou sociétés publiques ont été bouleversées par l'utilisation fréquente des courriels.

Cette révolution de la communication est aussi illustrée par l'utilisation de réseaux, tel que le Réseau Privé Virtuel des Avocats et du Réseau Privé Virtuel Justice en matière civile servant à la communication entre les juridictions civiles et commerciales. Ainsi le droit des affaires se retrouve plus efficace grâce à la dématérialisation de la vie des affaires. Plus encore, le coeur même de la vie des affaires, la monnaie, s'elle-même s'est vue dématérialisée, L'exemple le plus fameux parmi les monnaies virtuelles est la création des Bitcoin.

La dématérialisation des actes juridiques de la vie des affaires Modifier

Les actes juridiques de la vie des affaire sont nombreux. Ils vont du contrat de travail au bail en passant par les contrats de vente. La dématérialisation a imposé une redéfinition de ces actes juridiques dans la mesure où leur nature même a pu changer : les contrats et les signatures sont devenues électroniques.

Face aux problèmes de fiabilité et de droit inhérents à un contrat dématérialisé, le législateur est intervenu pour admettre la validité d'un acte électronique, tout en définissant un régime encadrant cette pratique.

Enfin, l'utilisation de factures électroniques représente aussi un exemple réussi de la dématérialisation des actes juridiques de la vie des affaires.

La dématérialisation des procédures de la vie des affaires Modifier

La vie des affaires est encadrée par un lourd système juridique et administratif. La dématérialisation peut permettre aux professionnels d'échapper à de nombreuses contraintes. Ainsi, l'Agence pour la Création d'Entreprises a-t-elle mis en ligne les démarches visant à la création d'un statut d'EURL, permettant alors une croissance de ce type de statut et une amélioration de la vie des affaires pour de nombreux professionnels.

De manière générale, toute l'administration, dans ses rapports avec les usagers, a été imprégnée de la dématérialisation. Concernant le monde des affaires, de nombreuses procédures en ligne ont été mises en places par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les directions générales de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGIS). Devant l'efficacité de l'impôt en ligne, l'administration adapte ses processus et ses services aux réalités de l'internet et du numérique, dans un soucis de développement du monde des affaires.

Les obligations légales de conservation des documents sont elles aussi très lourdes et susceptibles d'être facilitées par un archivage électronique.

Atouts de la dématérialisation de la vie des affaires Modifier

Une valeur légale identique Modifier

Un acte juridique sous forme dématérialisée est valide et a une valeur légale identique à celle d'une version papier. La loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 [1] portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique a régularisé le statut de la signature électronique.

Un gain de temps Modifier

Au fil du temps, le stockage de données version papier peut se révéler encombrant et les données difficiles à rechercher. La dématérialisation permet de numériser ces données, et donc d’y avoir accès en un temps réduit. Par exemple, si un avertissement doit être rédigé à l’attention d’un salarié, il peut être nécessaire de recourir à plusieurs document tels que le contrat de travail, les communications internes, le dossier du salarié concernant des sanctions antérieures, etc. Si ces données sont numérisées, en quelques minutes elles peuvent être réunies, et donc en quelques minutes la rédaction de l’avertissement peut être initiée. De même, si un même courrier doit être rédigé à l’attention de plusieurs destinataires, le publipostage peut se révéler extrêmement efficace.


Un respect facilité des obligations légales d'archivage Modifier

Sanctions Modifier

  • Sanctions en matière fiscale

1734 du Code général des impôts dispose que l'absence de tenue, la destruction avant les délais prescrits ou le refus de communiquer les documents soumis au droit de communication est punie d'une amende de 1 500 euros. Cependant, cette amende est écartée lorsque ces agissements constituent une opposition individuelle au contrôle fiscal entraînant une évaluation d'office et punie par des sanctions spécifiques. L'article 1746 du Code général des impôts précise que quiconque met les agents habilités à constater les infractions à la législation des impôts dans l'impossibilité d'accomplir leurs fonctions, est puni d'une amende de 25 000 euros (de 75 à 7 500 euros pour les infractions antérieures au 1er janvier 2006), prononcée par le tribunal correctionnel. En cas de récidive, le tribunal peut prononcer une peine de six mois de prison.

  • Sanctions en matière pénale

Les L. 441-1 et suivants du Code pénal disposent que le faux et l'usage de faux sont punis :

-pour les personnes physiques : de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, des peines complémentaires pouvant le cas échéant être prononcées (par exemple : interdiction des droits civiques, civils et de famille) ;

-pour les personnes morales : d'une amende maximum de 225 000 euros, des peines complémentaires pouvant le cas échéant être prononcées (par exemple : dissolution de la société).

Délais légaux de conservation des documents Modifier


Le numérique et la dématérialisation de la vie des affaires permet donc un respect facilité de ces obligations légales et ainsi aux entrepreneurs d'éviter d'éventuelles sanctions.

Un coût avantageux Modifier

La dématérialisation permet de faire une économie considérable. Par exemple, l'envoi de mails permet de limiter les frais postaux, la conservation de documents en version numérique permet de limiter la consommation de papiers et d'encre... En effet, pour que la dématérialisation soit adoptée par les entreprises, il faut qu'elle soit rentable. Autrement dit, il faut que la dématérialisation ait un impact réel sur le résultat d'une entreprise. Selon les estimations d'organismes européens et de Vincent Dreyfus [2], une facture client papier vaut 6.50 alors qu'en version numérique elle ne vaut que 3 euros. Ainsi, dans ce domaine, les entreprises pourraient diminuer de 50% au moins leurs dépenses.

Le numérique présente donc un intérêt économique non négligeable.

Dangers de la dématérialisation de la vie des affaires Modifier

La piraterie numérique Modifier

Les documents confidentiels sont aussi numérisés, et si leur accès est plus aisé pour les personnes légitimement autorisées à y accéder, il l’est aussi pour les personnes ne l’étant pas. En effet, les barrières de sécurité ne résistent pas toujours aux assauts des pirates informatiques. Ainsi, la vie des affaires dématérialisée est soumise à une veille constante de ses systèmes de sécurité face aux tentatives d’accès illégitimes aux documents numérisés.

Il est ainsi à noter que certaines entreprises vont jusqu'à exclure certains ordinateurs et documents des réseaux pour éviter un piratage technologique de plus en plus fréquent.

La fragilité de la conservation des données Modifier

La conservation des données numériques n’est pas éternelle. Généralement, elle nécessite une remise à jour afin que les données ne disparaissent pas. De ce fait, la vie des affaires dématérialisée est soumise au cycle de remise à jour constant de ses données.

Pour une critique de la pérennité des données numérisées, suivre ce lien [3].

Une fraude facilitée Modifier

La création et l'usage de faux sont facilités par l'utilisation d'actes dématérialisés. En effet, les versions numériques de documents peuvent être modifiées aisément, ce qui n'est pas le cas des versions papier.

Conclusion Modifier

La dématérialisation de la vie des affaires est une technique nécessaire à la survie des entreprises dans l’ère du numérique. Pour autant, il convient de ne pas se détacher complètement de la version réelle des documents, qui est reconnue pour sa fiabilité et sa pérennité certaine. Ainsi, le numérique dans la vie des affaires présente assurément des atouts majeurs, mais il ne faut pas tout miser à ce titre: des progrès considérables restent à faire pour confier totalement la vie des affaires au numérique.


Activité récenteModifier

Eco numerique2

Dématérialisation

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